Arrêté du 13 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications) <BR>

J.O. 228 du 2 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)

NOR : DEFH0765829A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 août 2007, il est mis fin, le 1er janvier 2008, à la mise en position hors cadres de M. Blanc (Bernard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCN Services (établissement de Toulon), en qualité de coordinateur industriel armes équipements, niveau 22.

A la même date, l'intéressé est réintégré dans son administration, admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.